Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent aux prestations d'audit IA, de pilote, d'implémentation et de formation, ainsi qu'à la maintenance associée.

Audit IA, Pilote, Implémentation, Formation. Le périmètre exact, les livrables et les délais sont précisés dans le devis ou le contrat de mission. Pour le pilote, vous recevez : un agent ou un workflow déployé en production, le code source dans votre dépôt Git, une documentation technique, deux sessions de formation utilisateur, 30 jours de support post-déploiement, et un rapport de mesure ROI à 30 jours.

Tous les prix sont indiqués en CHF, hors TVA. Sauf accord particulier, les modalités de paiement sont précisées dans le devis : un acompte est demandé à la signature et le solde est facturé à la livraison. Délai de paiement : 30 jours net.

Audit : 1 à 2 semaines. Pilote : 4 à 6 semaines. Implémentation : 8 à 16 semaines. Les délais commencent à la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la mission.

À la livraison et au paiement intégral, vous obtenez la pleine propriété du code livré et de la documentation associée. Vizionaire conserve la propriété de ses outils internes et briques techniques réutilisables, sous licence d'utilisation non exclusive en votre faveur pour le périmètre de la mission.

Vizionaire s'engage à une stricte confidentialité sur toutes les informations partagées par le client. Un NDA peut être signé sur demande avant la phase d'audit.

Nous fixons en début de projet, conjointement avec vous, des indicateurs de réussite chiffrés. À la fin du pilote, ces indicateurs sont mesurés sur 30 jours et documentés dans un rapport. En cas de non-atteinte d'un objectif fixé contractuellement, nous proposons un plan d'action correctif sans frais supplémentaires sur le périmètre concerné.

La responsabilité de Vizionaire est plafonnée au montant total du mandat concerné. Vizionaire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation.

Chaque partie peut résilier la mission en cas de manquement grave non corrigé après mise en demeure. Les prestations déjà réalisées restent dues.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. For juridique exclusif : Genève.